En vigueur au 24/06/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l”Utilisateur”, du site www.mypot.fr , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L’édition du Site est assurée par My Pot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 947 798 997 dont le siège social est situé au 883 route du terme 82370 NOHIC,
Adresse e-mail : info@mypot.fr
Le Directeur de la publication est : Ugo de la Iglesia ci-après l'”Editeur”.
L’hébergeur du Site est la société LWS, dont le siège social est situé au 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS, avec le numéro de téléphone : 01 77 62 30 03
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.mypot.fr accessible à la rubrique “CGV”